Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits sur le site www.rive-claire.com entre

Ci-après le « Vendeur » ou le « Site » d’une part,

La Société RIVE CLAIRE Fashion GmbH

Société À Responsabilité Limitée au capital de 20.000 CHF
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Schaffhausen, Suisse
Numéro de TVA Suisse: CHE-264.561.621
Numéro complémentaire de TVA intracommunautaire: FR 69 879900017
Dont le Siège Social est Chilstig 6, 8219 Trasadingen, Suisse
Email : hello@rive-claire.com

Et,

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays (voir liste Article 5) livrés par www.rive-claire.com (ci-après le « Client ») effectuant un achat de produit sur le site.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4,Canada.

Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client, étant précisé que toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au moment de la passation de commande.

1 - Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site le jour de la consultation du Client et dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui contient diverses informations telles que la photographie, le prix, les tailles, dimensions et coloris disponibles, la composition (liste non exhaustive). Ces informations sont mises à jour régulièrement, il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, dans ce cas le Vendeur ne pourrait être tenu responsable.

2 - Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, mais hors frais de livraison, de douane, ou toute autre taxe.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. 
Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la validation de la commande.

Si un prix erroné apparaît et ce quelle qu'en soit la raison (problème informatique, erreur humaine ou technique), la commande, même validée par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et se verra offrir la possibilité de repasser une nouvelle commande au prix exact d’origine défini par le Vendeur.

3 - Commande

La prise de commande se matérialise en suivant les 7 étapes suivantes:

Étape 1: créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.

Étape 2: ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier. L'accès au panier demeure possible à tout moment pour modification ou validation de la commande.

Étape 3: valider son panier après avoir vérifié son contenu et le prix.

Étape 4: accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, il sera nécessaire de créer son compte client et de remplir les informations requises quant à son identité.

Étape 5: sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente (CGV) du Site.

Étape 6: le Client sera ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente (CGV).

Étape 7: après acceptation du paiement, la commande est confirmée et le Client reçoit un email confirmant sa commande comprenant l’enregistrement de la commande, le détail des articles commandés, les données personnelles incluant l’adresse et le mode de livraison.

Pour suivre l’évolution du traitement de la commande, le Client doit se rendre sur « Mon compte » sur le site www.rive-claire.com. Après identification, le Client pourra consulter l’état de ses commandes.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

Le Vendeur ne peut accepter les commandes que dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la commande sur le Site, le Vendeur informe le Client de la disponibilité des produits. Si, en dépit de sa vigilance, un produit s'avérait indisponible, le Vendeur en informerait le client par email dans les meilleurs délais. Ce dernier pourrait annuler sa commande et se faire rembourser la somme déjà versée. L'indisponibilité temporaire ou définitive des produits commandés ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

4 – Paiement sécurisé

Le Vendeur a mis en place le système de paiement sécurisé 3D-Secure pour toute commande effectuée sur le Site www.rive-claire.com.

Le règlement des achats du Client s’opère comptant, lors de la passation de commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Le paiement s’effectue directement et immédiatement en ligne et en Euros.

Le Vendeur demeure propriétaire des articles vendus jusqu’au paiement complet du prix, de la TVA, des frais de port et des éventuels frais de douane.

5 – Livraison et frais de port

Le Client sera informé par email de la prise en charge du colis avec le numéro de suivi du colis. Les frais de port sont calculés automatiquement à la fin de la commande en fonction du lieu de livraison.

Livraison offerte à domicile ou en Point Relais en France métropolitaine et en Suisse à partir de 300€ d’achat.

Pour la France métropolitaine et la Suisse, la livraison s'effectue entre 4 à 6 jours ouvrés, à réception de commande. Nous utilisons Colissimo suivi, remis avec signature et Point Relais pour la France et La Poste Suisse pour la Suisse.

Pour les livraisons en dehors de France et de la Suisse et vers l'Europe, le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Frais de port et modalités de livraison détaillés par pays:

Livraison France métropolitaine, Monaco, Andorre:
Livraison Colissimo à domicile avec signature en 4 à 6 jours ouvrés : 8,00€
Livraison Point Relais colissimo en 4 à 6 jours ouvrés : 6,00€
Livraison offerte à partir de 300€

Livraison Suisse:
Livraison à domicile avec La Poste Suisse en 4 à 6 jours ouvrés: 8,00€
Pas de livraison en Point Relais.
Livraison offerte à partir de 300€

Livraison Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède:
Livraison Colissimo à domicile avec signature en 4 à 15 jours ouvrés: 15,00€
Pas de livraison en Point Relais.

Livraison à l'international : 
Livraison Colissimo à domicile avec signature en 4 à 15 jours ouvrés: 45,00€
Pas de livraison en Point Relais.

Pour les envois en dehors du territoire de l’Union Européenne (UE), des frais de douanes peuvent être applicables et sont généralement facturés à l'arrivée du colis dans le pays destinataire. Le Client doit impérativement les payer afin de recevoir son colis. Ces frais ne sont ni appliqués, ni perçus par le Vendeur, ils ne sont donc pas remboursables et Le Vendeur ne peut en aucune manière estimer le montant des frais de douane, puisqu’elles varient d’un pays à l’autre. En dehors du territoire de l’UE, il est important de noter que la livraison pourra être retardée ou bloquée tant que les formalités et frais de douane n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte expressément. Le refus de paiement par le Client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande. Les frais de transport et de douane éventuels payés par le Vendeur pour rappeler commande seront à la charge du Client.

6 – Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total, y compris frais, taxes et éventuels droits de douane.

7 – Retours et droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits commandés.

Le ou les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage compris et étiquette) et accompagnés d'une copie des documents joints à la commande (facture d'achat).

Pour tout retour, merci de nous contacter à l’adresse suivante : hello@rive.claire.com

Les frais de retour sont à la charge du client. Tout produit qui aura été utilisé ou abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.

Les remboursements se feront par carte bancaire. Dans le cadre d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du Client.

8 – Responsabilité

À la livraison de la commande, le Client s’engage à vérifier la conformité et l'état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé etc…).

La marchandise est transportée sous la responsabilité du Client. Ce dernier se doit de refuser un colis présentant des anomalies ou une présentation qui pourrait laisser penser à une détérioration partielle ou totale de la marchandise ou à un vol.

Le Client s’engage à déclarer par email à hello@rive-claire.com ou tout autre moyen écrit une éventuelle erreur, anomalie ou malfaçon concernant les articles réceptionnés et ce dans les 48h suivant la réception du colis en spécifiant son numéro de commande ainsi que l’objet de la réclamation.

9 – Garantie

Le Vendeur garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11 – Protection des données personnelles

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à la délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen 2016/679 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut en faire la demande par email à l'adresse suivante: hello@rive-claire.com. Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Rive Claire et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

12 – Droit applicable - Litige

Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente (CGV). En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents suisses.